La loi Pinel : plus que quelques mois pour investir et défiscaliser

Vous avez un projet d’investissement immobilier neuf dans un but locatif ? Alors vous avez, depuis 2014, probablement entendu parler de la loi Pinel et, pour en profiter, il ne vous reste que quelques mois seulement.

Du nom de l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, cette mesure du code général des impôts français a été créée pour inciter les investisseurs à acheter des biens neufs en proposant une défiscalisation.  

Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé une prolongation du dispositif jusqu’en 2022, l’occasion de redécouvrir cette mesure avant le changement de ses modalités !

Dispositif de défiscalisation Pinel : comment ça fonctionne ?

La loi Pinel propose une réduction d’impôt de 12 % du prix du logement si vous louez votre bien pendant six ans,  18 % si vous louez neuf ans et 21 % si vous louez douze ans.  L’application de la mesure est  déterminée en fonction d’un plafond de prix de 5.500 € par m², la base de calcul ne pouvant pas dépasser 300.000 €. Sur douze ans, vous pouvez donc réaliser jusqu’à 63.000€ d’économies sur les impôts.

Où pouvez-vous investir dans l’immobilier neuf ? 

Cette proposition de défiscalisation n’est pas possible sur tout le territoire. Pour en profiter, le logement doit se situer dans une zone où l’offre locative est inférieure à la demande, c’est-à-dire, majoritairement les grandes agglomérations. Paris et sa petite couronne font, eux, partie de la zone A bis.

Cependant, si vous prévoyez un investissement dans certains territoires, comme les zones B2 et C, (moins de 250.000 habitants) vous ne pourrez  plus bénéficier de la loi Pinel.

Investissement Pinel : jusqu’à quand ? 

Fin 2020, le Ministère du logement annonçait que le dispositif, tel qu’il est actuellement, était prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et se poursuivra en 2023 et 2024 avec des taux de défiscalisation progressivement réduits. 

Si vous choisissez d’acquérir un logement neuf en 2023, votre taux sera à 10,5% sur six ans, 15% sur neuf ans et 17,5% sur douze ans.  En 2024, la défiscalisation continue mais est réduite à 9% sur six ans, 12% sur neuf ans et 14% sur douze ans.                           

Exception pour les logements plus responsables sur le plan environnemental et ceux se situant dans des quartiers prioritaires qui pourront conserver les mêmes taux de défiscalisation actuels et ce jusqu’en 2024.

Aujourd’hui ou dans 2 ans, c’est  encore possible d’être un des bénéficiaires de la loi Pinel pour une future acquisition de logement neuf. Une belle opportunité pour se constituer un patrimoine tout en réduisant grandement son effort financier.

8 avril 2021

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