[Crédit Immobilier] Le taux d’usure passe à 4% et facilite l’accès aux crédits

Depuis le 1er février 2023, le taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximal auquel les banques peuvent accorder des prêts, est désormais mensualisé. En ce mois de mars, il est passé de 3,79 % à 4 % pour les prêts immobiliers dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans. Cette augmentation devrait faciliter l’accès au crédit et permettre le déblocage d’un plus grand nombre de dossiers de financement.

Le taux d’usure : une mensualisation qui devrait changer la donne

Depuis le 1er février 2023, un changement, et pas des moindres, a été adopté : une révision mensuelle du taux d’usure, en lieu et place de la révision trimestrielle qui était en vigueur auparavant. Décidée par la Banque de France à la fin du mois de janvier 2023, cette nouvelle mesure intervient dans un contexte de mécontentement exprimé par les notaires, les courtiers et certaines banques. Autant d’acteurs soucieux de mettre un terme à un dysfonctionnement assez manifeste qui entravait l’accès des ménages aux prêts immobiliers, sans prise en compte sérieuse des critères de solvabilité. Ce dysfonctionnement se reflète d’ailleurs dans la chute d’octroi de crédits immobiliers en 2022.

Taux d’usure : mieux comprendre la dynamique entre la Banque Centrale et les banques des particuliers

La hausse rapide des coûts de refinancement a poussé plusieurs banques à limiter l’octroi de crédits dès décembre 2022, alors même que les taux d’usure, ajustés trimestriellement, ne pouvaient plus suivre les fluctuations du marché. Entre juillet 2022 et février 2023, la Banque Centrale Européenne a procédé à cinq hausses consécutives de son taux de refinancement, passant de 0% à 3%. Les banques de détail, tenues de répercuter cette hausse sur les taux d’emprunt accordés aux particuliers, se sont heurtées à la limite fixée par l’usure.

Face à cette situation, une réforme majeure a été mise en place, avec une révision des taux maximum légaux chaque mois, pour offrir aux banques une plus grande flexibilité. Ce remaniement permettra d’insuffler une bonne dynamique en début de mois, plutôt qu’en début de trimestre comme auparavant, et de mieux répondre aux besoins de financement des particuliers. En somme, elle devrait permettre aux banques de mieux faire face aux exigences du marché, et de continuer à offrir des crédits aux particuliers dans les meilleures conditions.

Le taux d’usure ou le fameux TAEG (Taux annuel effectif global)

Le taux d’usure, communément appelé TAEG (Taux Annuel Effectif Global), est la somme de tous les coûts liés à l’obtention d’un crédit : les intérêts, les frais de dossier, les garanties (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution), les frais de compte, la commission du courtier et l’assurance emprunteur. Le taux d’usure est établi sur la base des informations collectées au cours des trois derniers mois, à savoir les TAEG effectivement appliqués par les établissements bancaires.

L’augmentation du taux d’usure devrait contribuer à faciliter l’accès au crédit, comme cela a été le cas au mois de février. Cette hausse devrait permettre aux banques de mieux s’adapter aux fluctuations du marché et, de ce fait, d’assouplir les conditions d’emprunt.

8 mars 2023

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